Article 1 – Responsabilité éditoriale

Le site levamat.com (ci-après le Site) est édité par la société LEVAMAT dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

SARL LEVAMAT

Société à responsabilité limitée au capital de 50 000,00 €
RCS Nancy 939 811 873,
70, Rue Saint-Pierre – 54830 Gerbéviller, France
E-mail : contact@levamat.com
Directeur de la publication : LEVAMAT

Article 2 – Hébergement du Site

Société Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +41 22 820 35 44
https://www.infomaniak.com/fr 

Article 3 – Conception et réalisation du site internet

Agence Section 4 – 14 Rue Boulay de la Meurthe – 88000 Épinal, France
Numéro de téléphone : +33 3 72 54 04 44
https://section4.fr/ 

Article 4 – Crédits graphiques et photographies

L’ensemble des licences pour les images utilisées sur le site Web a été acquis, cédé ou créé par SARL LEVAMAT.

Article 5 – Connaissances et respect des conditions d’utilisation

L’utilisateur du site levamat.com atteste disposer des compétences techniques nécessaires pour y accéder et l’utiliser dans de bonnes conditions.
Il déclare avoir vérifié que son équipement informatique est exempt de virus et parfaitement opérationnel.
Par ailleurs, il confirme avoir pris connaissance des présentes mentions légales, des conditions générales de vente ainsi que de la politique de confidentialité de LEVAMAT, et s’engage à les respecter.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le site internet et l’ensemble de ses éléments constitutifs (notamment : nom de domaine, marques, logos, logiciels, architecture, bases de données, charte graphique, dessins, modèles, illustrations, animations, images, textes, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
LEVAMAT détient l’intégralité des droits afférents à ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation — même partielle et quel qu’en soit le mode ou la finalité, y compris à titre privé — sans autorisation expresse de LEVAMAT constitue une contrefaçon et est strictement interdite.

Article 7 – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, en particulier par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par celle du 6 août 2004.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, toute contestation relative à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes sera soumise à la compétence exclusive des juridictions rattachées à la Cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.